Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite . 2, barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne, bonifications fixes
Autre(s) responsabilité(s) : France - Éditeur scientifique
Mention d'édition : Éd. 1980
Editeur, producteur : Paris : Journal officiel de la République française, 1980
Description matérielle : 1 vol. (252 p.) ; 21 cm
ISBN : 2-11-070961-8
EAN : 9782110709615
Classification décimale Dewey : 350
Sujet - Nom commun : Pensions de vieillesse -- Droit -- France -- Codes
  Pensions militaires -- Droit -- France -- Codes
  Invalidité -- Évaluation -- Droit -- France
Sujet - Nom géographique : France -- Fonctionnaires -- Pensions
